Décret Tertiaire / Décret BACS

Le secteur tertiaire est aujourd’hui soumis à des obligations énergétiques strictes et de plus en plus contraignantes. Le Décret Tertiaire impose des réductions de consommation progressive (40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050), tandis que le Décret BACS exige l’installation d’une GTB pour tous les sites d’une surface supérieure à 1000m2 et dont la puissance nominale de chauffage/climatisation est supérieure à 70 kW. 

Ces textes ne sont pas optionnels : ils impactent directement les propriétaires et exploitant d’immeubles à usage tertiaire, qui quasiment tous sont concernés.

• Le calcul et l’installation d’une GTB conforme au décret BACS prennent du temps : audit, dimensionnement, chiffrage, mise en service. 
• Une GTB performante (classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120-1) permet non seulement de rester en règle, mais aussi de générer des économies d’énergie importantes et de sécuriser des primes CEE. 
• Le non-respect des échéances peut entraîner des sanctions à court, moyen et long terme, mais surtout une perte d’opportunité financière : en vous conformant tôt, vous optimisez vos coûts, vous valorisez votre patrimoine tertiaire et vous sécurisez vos primes CEE

• Nous évaluons votre assujettissement : puissance CVC de vos équipements, surface, type d’installation.
• Nous réalisons un audit énergétique et un dimensionnement des besoins GTB.
• Nous identifions les opportunités de financement (CEE, subventions) et calculons votre ROI.
• Nous supervision votre chantier avant, pendant et après l’installation pour garantir le bon déroulé de l’intervention et votre pleine satisfaction.

Avec le durcissement des seuils, le temps presse. Si votre bâtiment tertiaire dépasse 70 kW de puissance CVC ou 1 000 m² de surface, vous êtes concerné par le décret BACS.

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‍Contactez-nous dès aujourd’hui pour un diagnostic rapide et un plan d’action sur-mesure : nous vous aidons à anticiper, financer et concrétiser votre mise en conformité.